La nouvelle Directive Européenne sur les rétractations : Ouf !!!
Le monde des ecommerçants Français souffle depuis quelques jours : les états membres viennent de trouver un compromis plus réaliste et réalisable concernant la future directive des droits des consommateurs sur la vente via internet.
Pour rappel, cette directive impliquait notamment trois points problématiques :
. l’obligation pour tout site e-Commerce de livrer les 27 états membres : heureusement, le bon sens est revenu à la table des négociations : cette mesure disparait… ouf ! imaginez donc le petit site breton tout juste créé pour vendre ses produits locaux, obligé de proposer une livraison vers le fin fond de l’Ecosse et l’Allemagne..
. l’obligation de rembourser les frais de retour dans le cadre de la rétractation …. : 2nde ouf !!! ce point aussi a disparu..il faut dire que voter une telle directive aurait amené à la fermeture pure et simple de nombreux sites soit un frein total apporté à un secteur actuellement en plein essor (Voter une telle directive aurait été signé l’arrêt de mort de la vente sur internet des produits volumineux tels que meubles, électroménager …). Pour rappel, la FEVAD en collaboration avec d’autres organismes de pays européens avait déjà estimé que le coût total de cette directive dans sa version initiale pouvait s’estimer à 10 milliards d’euros par an.
. le délai de rétractation est lui, bien passé de 7 jours à 14 jours ; 14 jours, à compter de la date de réception, 14 jours pendant lesquels le client a le droit de refuser son colis. Une nouvelle obligation impose de même que ce client retourne son colis sous 14 jours.
Malheureusement, est apparue une nouvelle ombre au tableau pour certains sites : en effet, le site devra précisément indiquer un prix potentiel de retour en cas de rétraction sous peine de le prendre en charge sinon : … imaginez la fiche article d’un meuble avec une mention de 100€ de frais de port en cas de retour … n’est ce pas un nouveau frein à l’achat ? sur ce domaîne, tout restera donc à imaginer.
Bref, tout n’est pas encore finalisé mais la directive semble désormais s’approcher de sa version définitive. Dans les jours à venir, cette directive devrait passer devant la parlement européen. En cas d’adoption, les états membres disposeraient de 2 ans et demi pour une mise en application.
A suivre ….
Suzanne RICHET